Si vous avez contracté avec votre conjoint un prêt immobilier pour l’achat d’un logement, vous êtes tout les deux tenu responsable de le rembourser. En cas de séparation, la meilleure solution qui s’offre à vous est la désolidarisation.
La désolidarisation du crédit immobilier : qu’est ce que c’est ?
Au cas où vous avez acheté un bien immobilier à deux avec votre conjoint pour lequel vous avez souscrit un crédit. Il faut savoir que vous êtes tous les deux responsables solidairement des dettes que vous avez crédité à la banque. Au cas où l’un de vous décide d’y mettre fin, il devra faire des démarches auprès de la banque. Et ce pour mettre un terme à la solidarité de votre prêt. Si l’un de vous ne peut plus faire face au remboursement de son crédit, l’autre sera obligé de rembourser la totalité de l’emprunt. La désolidarisation de votre prêt, permet à l’un de vous de se désengager vis-à-vis du remboursement du prêt bancaire. Afin de commencer vos démarches de désolidarisation vous devez adresser une demande auprès de la banque qui vous a prêté l’argent. Et ce afin que le principe de solidarité soit annulé.
Vous devez écrire un courrier qui stipule la volonté de l’un de vous de reprendre la totalité de l’emprunt à sa charge. Des informations importantes telles que la date où vous avez signé le prêt, l’échéance du prêt doivent figurer sur la lettre. Mentionnez aussi la raison de la désolidarisation telle que la séparation ou le divorce. Vous devez mentionner qui conserve le bien, et qui rembourse le prêt. Une fois que la banque reçoit votre courrier, cette dernière peut valider ou pas la reprise du crédit par l’un de vous deux. Tout en évaluant la capacité du demandeur à assumer l’intégralité du prêt. Si votre banque valide la reprise du prêt, celui qui demande la désolidarisation reçoit alors un accord de principe. Dans ce cas, il sera obligé de faire un acte notarié pour prouver qu’il est l’unique propriétaire du bien immobilier.
Comment pouvoir se désolidariser d’un crédit immobilier ?
Pour pouvoir vous désolidariser du remboursement de votre prêt bancaire pour l’achat d’un bien immobilier commun, il faut :
- L’un des deux devra prendre totalement à charge le prêt;
- attribuer le bien immobilier à l’un des deux ex-conjoints;
- procéder à la vente du bien immobilier.
Il est en effet possible que l’un des deux ex-conjoints prenne la charge totale du prêt bancaire. Cependant, celui des deux qui se retire doit rembourser sa part à son ancien époux. Par contre, il n’est pas facile que la banque accepte cette méthode. Pour cela il vous faut apporter plusieurs garanties, telle que la situation financière de celui qui prendra en charge le remboursement du prêt. Au cas où le jugement de divorce attribue le bien à l’un des deux ex-compagnons. La différence dans ce cas c’est que les deux peuvent demeurer co-emprunteurs.
Que faut- il faire au cas où votre demande de désolidarisation du prêt immobilier échoue ?
Au cas où votre demande de désolidarisation est refusée par la banque. Vous pouvez opter pour d’autres solutions, comme ne pas diviser votre bien pendant la durée de 5 ans pouvant être renouvelée. Et ce pour que vous parveniez à organiser le remboursement de votre prêt immobilier en toute liberté. Vous pourrez alors décider tous les deux comment votre logement sera utilisé. L’un de vous peut l’occuper, ou alors vous pouvez le louer.
Au cas où aucune de ces solutions ne vous semble convenable. Ou si votre banque refuse toujours votre demande de transfert de prêt immobilier. Vous devez savoir que des renégociations avec cette dernière peuvent être envisagées, et ce, au cas où celui d’entre vous qui souhaite se détacher du prêt présente à la banque d’autres garanties comme une caution ou une hypothèque. Ou alors vous pouvez faire racheter votre prêt immobilier à une autre banque qui peut accepter la désolidarisation de ce dernier.
