Les investissements en immobilier sont, depuis quelques années, l’un des moyens les plus rentables de fructifier son argent. Après avoir établi le dispositif Pinel en 2014, il est devenu de plus en plus facile d’investir dans des biens immobiliers, notamment à Toulouse, l’une des zones couvertes par la loi Pinel. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’investissement à Toulouse en loi Pinel.
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel est un dispositif appliqué depuis quelques années en France pour soutenir les investisseurs. Il a été mis en place pour gérer la crise immobilière française et a pris place par la suite comme l’un des dispositifs les plus avantageux pour les investisseurs en immobilier sur le marché neuf.
Les conditions de la loi Pinel
Bien qu’il soit avantageux, le dispositif Pinel est appliqué dans le cadre de plusieurs conditions assez strictes. Elles sont divisées en deux sections :
Les conditions liées au logement
Certaines conditions doivent être obligatoirement respectées lors de l’investissement en loi Pinel, les voici :
- investir sur un logement neuf ou en état d’achèvement (VEFA) ;
- respecter les réglementations thermique ;
- respecter les normes de construction ;
- le logement doit être achevé au maximum 30 mois après sa déclaration d’ouverture.
Les conditions liées à la location
Pour ce qui est du contrat de location, il doit être effectif pour une durée qui peut varier entre 6, 9 et 12 ans. Ce dernier doit être signé par les deux parties durant l’année qui suit la livraison du logement neuf et ce, pour respecter le « délai de mise en location » stipulé dans le code de la loi Pinel.
Investir en loi Pinel à Toulouse
En choisissant d’investir dans un bien immobilier à Toulouse dans le cadre de la loi Pinel, vous pourrez profiter d’une réduction fiscale qui peut aller jusqu’à 63 000 euros. Afin de profiter de cette réduction, il est nécessaire de respecter certaines conditions lors de l’investissement, à savoir :
- investir dans un logement neuf dans une zone éligible en loi Pinel ;
- respecter la durée minimum de 6 ans de location ;
- choisir votre locataire qui doit être éligible à la loi Pinel ;
- investir dans un maximum de 2 biens par année et par foyer fiscal avec un maximum total de 300 000 euros et de 5500 euros le mètre carré.
A noter qu’à Toulouse, la vente d’un bien immobilier neuf débute à 3 645 euros le mètre carré, pour ce qui est des logements intra-muros.
Plafond de loyer
Le plafond de loyer Pinel est l’une des conditions imposées par la loi Pinel qui définit le montant maximum de location de votre bien neuf. Ce montant varie selon deux critères : la surface du logement à louer ainsi que la zone géographique définie par la loi Pinel.
L’investisseur dans un bien à Toulouse, étant une ville de la zone B1, obéit au loyer fixé par le dispositif Pinel qui s’élève à 10,07 euros le mètre carré.
Plafond de ressources du locataire
Les ressources maximales du locataire potentiel de votre bien sont fixées par les plafonds de ressources de la loi Pinel. Ces éléments dépendent principalement de la zone géographique à louer ainsi que la composition du foyer fiscal.
Les réductions d’impôts de la loi Pinel à Toulouse
Comme nous l’avons dit plus haut, le dispositif Pinel permet aux investisseurs de profiter de leurs biens avec des réductions sur les impôts. La somme de réduction dépend de plusieurs facteurs mais principalement de :
La période d’engagement
En fonction de période de mise en location, le pourcentage de réduction fiscale variera de la sorte :
- la réduction est de 12 % en cas de location de biens pour une durée de 6 ans ;
- la réduction est de 18 % si vous louez votre bien immobilier pour une période de 9 ans ;
- la réduction est de 21 % de votre montant d’impôts si vous louez votre bien immobilier pour une période de 12 ans.
Il est possible de prolonger la période d’engagement juste après la fin du premier contrat de 6 ou 9 ans pour votre locataire. Si vous voulez profiter du maximum de réductions possibles, vous devez opter pour un contrat de 12 ans dès le début.
