Depuis son lancement en 2014, la loi Pinel a donné le sourire à plusieurs investisseurs français en leur permettant d’investir dans la location tout en profitant d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000 euros sur 12 ans. Alors quel est le fonctionnement du dispositif Pinel ? Quels sont ses avantages et ses conditions d’éligibilité ? Réponses !
Qu’est-ce qu’un investissement Pinel et comment ça fonctionne ?
Avant toute chose, le dispositif Pinel a été lancé dans le but de soutenir et relancer la construction immobilière en France. Il a été présenté par la ministre du logement Sylvia Pinel et le premier ministre Manuel Valls en août 2014, et est passé en vigueur le premier janvier 2015.
La loi Pinel est essentiellement destinée à l’investissement immobilier locatif neuf, mais dispose aussi d’un volet social et environnemental. Elle est adressée à tous les citoyens français souhaitant réaliser un investissement dans la location d’un nouveau logement, même sans apport. Grâce à ce type d’investissement qui est d’ailleurs plafonné à 300 000 euros par an, vous pourrez faire des économies allant jusqu’ 63 000 euros. Toutefois, pour bénéficier de ce dispositif Pinel, vous devez respecter certaines conditions d’éligibilité qu’on va vous étayer sur les prochaines lignes.
Quels sont les avantages d’un investissement Pinel ?
Comme dit précédemment, le principal avantage de la loi Pinel est la défiscalisation immobilière qui permet à l’investisseur Pinel de bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette dernière peut réduire votre impôt sur le revenu à hauteur de 6 000 euros par an, et dépend de la période d’engagement :
- Pour une location de 6 ans, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 12%, soit un maximum de 6 000 euros par an ;
- Pour une location de 9 ans, ce sera 18%, soit une défiscalisation maximale de 6 000 euros par an ;
- Pour une location de 12 ans, vous aurez droit à une réduction d’impôt de 21%, soit 5 250 euros par an au maximum.
L’investissement Pinel présente également d’autres avantages tous aussi intéressants comme le fait de devenir propriétaire d’un logement neuf sans apport, c’est-à-dire que le crédit que vous aurez contracté pour l’acquisition du bien sera remboursé grâce aux loyers que vous allez percevoir et l’avantage fiscal.
Le dispositif Pinel est aussi une excellente alternative pour vous constituer un patrimoine, préparer votre retraite et protéger votre famille, en louant votre bien à vos proches ou à vos enfants.
Les conditions d’éligibilité liées à l’investissement Pinel
Pour profiter d’une réduction d’impôt et générer des revenus mensuels grâce à l’investissement Pinel, il faut remplir quelques conditions importantes, sans quoi il vous sera impossible de bénéficier du dispositif Pinel.
Le logement doit être neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA)
Aux yeux de la loi Pinel, un logement qui n’a jamais été habité est considéré comme un logement neuf. Le propriétaire dispose d’un délai de 12 mois après l’acquisition ou la livraison du bien afin de dénicher un locataire et signer son premier contrat de location, au risque de n’être plus éligible au dispositif Pinel.
Le prix du bien acquis ne doit pas dépasser les 300 000 euros
Le prix d’achat du logement neuf à louer doit être inférieur ou égale à 300 000 euros. Si vous réalisez un investissement locatif à un prix qui dépasse cette limite de plafond, la défiscalisation se fera seulement à hauteur de 300 000 euros.
Pas plus de deux investissements par an
Un investisseur ne peut bénéficier d’une réduction d’impôt que pour deux logements par an. Et dans ce cas précis, la somme totale des deux acquisitions ne doit pas excéder les 300 000 euros.
Respecter certaines normes en vigueur dans le cadre d’une construction
Le logement acheté doit obligatoirement respecter quelques normes environnementales et avoir une consommation énergétique qui respecte le label écologique RE 2020, RT 2012 et BBC 2005.
Si les performances énergétiques ne sont pas convenables, le bien acquis ne pourra pas profiter du dispositif Pinel.
Le bien destiné à la location doit être prêt dans les 30 mois suivant le début des travaux
S’il s’agit d’une VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), l’acquéreur doit réaliser la livraison de son logement dans les 30 mois suivant la déclaration d’ouverture du chantier. Au delà de ce délai, le bien en construction ne pourra pas bénéficier de la loi Pinel.
