La loi Pinel est indéniablement l’une des meilleures lois jamais créées, notamment pour les investisseurs qui peuvent bénéficier de tout un tas d’avantages différents quant à leur investissement en immobilier.
Cependant, avant de réellement parler de bénéfices, il est important de savoir qu’il faut d’abord remplir un certain nombre de conditions, non seulement vis-à-vis du bien immobilier, mais aussi des déclarations qu’il faut faire.
En effet, il faut savoir que pour toucher les remises sur les impôts, il faut déclarer ces derniers. Pour cela, de nombreuses étapes sont à prendre en considération et plusieurs formulaires doivent être remplis.
Quand faut-il remplir sa déclaration d’impôt Pinel ?
Avant de se lancer dans un investissement Pinel, il faut d’abord savoir que l’investisseur est tenu de remplir quelques obligations non négligeables, parmi lesquelles se trouve la déclaration d’impôt.
Cette dernière doit être remplie et déposée dans des délais bien précis qui peuvent être consultés au sein des établissements officiels concernés.
Il faut rappeler que la loi Pinel est un engagement qui se fait sur 6 ans, 9 ans ou bien 12 ans. C’est donc un réel engagement qui requiert beaucoup de sérieux auprès des investisseurs.
Toutes ces différentes périodes permettent aux individus bénéficiant du dispositif d’avoir accès à différentes remises sur les impôts comme :
- Une remise de 12 % au bout de 6 ans d’engagement ;
- Une remise de 18 % au bout de 9 ans d’engagement ;
- Une remise de 21 % au bout de 12 ans d’engagement.
N’étant pas un investissement de courte durée, les déclarations d’impôt Pinel doivent donc nécessairement se faire tous les ans durant lesquels le bénéficiaire est engagé.
Pour ce qui est de la toute première déclaration, il est nécessaire qu’elle soit faite l’année suivant la fin des travaux s’il s’agit d’un ancien bien immobilier nécessitant des rénovations, ou bien l’année suivant l’achat d’un bien neuf. Bien sûr, il faut respecter certains délais qui dépendent des régions et des années.
Comment faut-il remplir sa déclaration d’impôt Pinel ?
Afin de pouvoir remplir en bonne et due forme une déclaration d’impôt, il est important que le bénéficiaire de la loi Pinel soit en mesure de respecter et de mener à bien quelques étapes essentielles.
La toute première consiste à donner toutes les caractéristiques ainsi que les spécifications concernant le bien immobilier en question. Aussi, cette étape doit s’accompagner de la précision de la durée de l’engagement, qui joue un rôle des plus importants dans le montant des remises sur les impôts perçues.
L’étape suivante consiste à établir un bilan foncier de l’opération en cours. En d’autres termes, il s’agit plus simplement d’une déclaration des revenus fonciers qui va permettre de connaître les éventuelles charges du bien en matière de charges de copropriété …
La troisième étape consiste à mettre ce bilan foncier en question dans la déclaration des revenus annuels. Bien sûr, il est important de savoir que le bilan foncier peut aussi bien être positif que négatif et cela a des répercussions sur le revenu brut global.
Enfin, la dernière étape consiste à donner des précisions quant au montant de la réduction en question. Bien évidemment, toutes ces étapes ne peuvent pas s’effectuer seules, car il est nécessaire de se munir de quelques formulaires dont l’importance est primordiale.
Comment faut-il remplir les formulaires nécessaires pour la déclaration d’impôt Pinel ?
Afin de faire une bonne déclaration d’impôt Pinel, il est essentiel de se munir de quelques formulaires nécessaires. Le premier est l’imprimé 2044 EB qui sert à spécifier les critères du bien et ceux de la durée de l’engagement.
C’est un formulaire qui possède 7 pages différentes : dans la première, il faut mettre ses coordonnées et la nature de la localisation de l’investissement Pinel, dans la seconde il faut préciser l’adresse du bien en question et de son état, s’il est neuf ou pas, dans la troisième il faut donner des informations sur les surfaces habitables et dans les autres pages il faut bien choisir ses options.
Il y a aussi le formulaire 2044 ou 2044-S à remplir. Il sert à faire un meilleur bilan foncier, pour le remplir il faut saisir des informations spécifiques comme le montant de loyer hors charges encaissé ou les charges d’amélioration et de réparation.
Bien sûr, il existe d’autres formulaires dont les investisseurs peuvent avoir besoin comme le formulaire 2044, le formulaire 2042 ou le formulaire 2042-C.
